Conditions générales de vente
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par le site e.commerce www art-populaire-brocante.com, d’objets de brocante et d’antiquités. Ce site est la propriété de l’établissement : Au Fer et à Mesure inscrit au Registre du Commerce sous le Numéro : 317 069 078 à Cahors (46).
Les présentes conditions s’adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
Nous exerçons en tant que commerçant brocanteur et en tant qu’adhérent au S.N.C.A.O.-G.A., nous sommes liés au respect d’une éthique de la profession.
1. Les termes du contrat
1.1 Commande
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur »ajouter ce produit au panier ». A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur »valider ma commande ».
1.2 Validation du contrat
Lorsque vous cliquez sur »valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, téléphones…) Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur »payer ma commande ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé ( voir »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
En cas d’indisponibilité du produit, nous nous réserveons le droit de refuser une commande.
1.3 Les moyens techniques d’identification et de correction des erreurs
Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (rubrique « contact ») ; toute rectification pouvant être prise en compte avant l’expédition.
2. Les délais, frais et modalités de livraison
2.1 Modalités de livraison
Les articles seront livrés, en règle générale , par La Poste en colissimo avec signature à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Pour les colis dont le poids est supérieurs à 30 kilogrammes ou pour une destination spécifique, nous contacter pour un envoi par transporteur.
2.2 Délai de livraison
La commande sera exécutée au plus tard sous un délai de 2 jours (jours ouvrables) à compter de la validation du paiement.
En cas de détérioration du colis, faites des réclamations à La Poste ou à celui qui s’est chargé de son acheminement. Il est bien clair que nos colis, au départ, sont adaptés au mode de transport emprunté. Nous ne pouvons en être tenus pour responsables.
2.3 Frais de livraison
Les frais de port sont calculés forfaiterement sur une base d’envoi en colissimo avec signature en fonction du poids de l’article et du lieu de sa destination selon le tarif en vigueur des services de La Poste durant l’année en cours. Les frais d’emballage restent à notre charge.
2.4 Le suivi de la livraison
L’envoi par Colissimo vous permet de suivre votre colis et nous garantit un remboursement forfaitaire en cas de perte ou de destruction entraînant par conséquent le remboursement des sommes que vous avez réglées.
3. Le prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relèvent de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.
4. Les moyens de paiement
Plusieurs modes de paiement vous sont proposés :
1 ) Par le serveur bancaire sécurisé de Pay Pal : aucune information bancaire concernant le client ne transite par notre site. Le client peut payer soit avec son compte Pay Pal s’il en posséde un, soit avec sa carte bancaire.
2 ) Par envoi d’un chèque bancaire à l’adresse du siège social et libellé à Christine Trémoulet : le chèque sera déposé dès réception et un délai d’attente de 5 jours ouvrés de validation du dépôt sera nécessaire avant acceptation de la commande.
3 ) Par virement bancaire : suivant les données bancaires fournies dans le site.
5. Les modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 7 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement ou un avoir.
Nous tenons à vous préciser que l’objet doit avoir conservé son état d’origine et n’avoir subi aucune transformation ou détérioration.
Les articles de brocante sont des articles souvent restaurés et qui peuvent, de ce fait, présenter des défauts d’aspect qui sont le résultat du temps qui passe et qui font leur originalité. Ils sont photographiés et décrits du mieux possible et il est difficile d’envisager un retour les concernant sur ce simple critère.
6. La durée du contrat et de validité du prix .
Les produits demeurent l’entière propriété de Au Fer et à Mesure jusqu’au complet encaissement du prix.
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles.
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.
7. Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. La propriété intellectuelle
Les photographies et textes d’illustrations des articles se veulent les plus précis possibles mais peuvent toutefois comporter des erreurs ou oublis dont nous ne pourrions en aucun cas être tenus pour responsables. Ils restent notre propriété intellectuelle et ne pourront être dupliqués ou être utilisés à des fins commerciales.
9. Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et l’objet de votre demande.